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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00560_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, adjoint technique de 1ère classe de la commune de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille, a déclaré un accident de service le 22 juin 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00542_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et à Saint-Pierre ; - la méthode de reconstitution des recettes utilisée par le vérificateur n'a pas tenu compte des quantités réellement utilisées notamment car en 2016, une partie des stocks des sociétés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05452_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique La Mare Ô Dans déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars, 19 septembre, 12 octobre et 3 novembre 2022, ce dernier n'ayant mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Benoît, représentée par la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'affectation au sein du collège de Saint Pierre du Mont, situé dans le département des Landes, est conforme au treizième vœu formulé par Mme D pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis du collège des médecins de l'OFII du 3 novembre 2022 que l'état de santé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05164_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme B n'est ainsi pas fondée à soutenir avoir avec son mari été privée d'une garantie à raison de leur illettrisme.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, l'EURL Château Saint Jean d'Angle, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, Mardié, Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel.
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