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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03883_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
construire deux bâtiments comprenant quatre logements, une maternelle, une crèche d’entreprise, des bureaux et un local commercial sur les parcelles cadastrées section AE n° 203 et n° 204, situées 22-24 rue Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Lopes, représentant le SCCV
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00391_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01829_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'indemnité forfaitaire pour frais fixes de recouvrement de 40 euros, ainsi que les sommes de 13 619,24 euros et de 6 116,80 euros toutes taxes comprises au titre de l'exécution du lot n° 1 " maçonnerie pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant de l'architecture du projet, si la bâtisse existante était une construction ancienne en murs de pierres et toits de tuiles et constituée de divers niveaux du fait de la pente du terrain, son
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
commune avait connaissance, dès avant 2011, de l'existence de carrières rue des Essarts, et avait d'ailleurs alerté l'ancien propriétaire de la parcelle de la présence de cheminées d'extraction de pierres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire d'Évreux a délivré à la société Valorisation d'actifs France un permis de construire un immeuble comportant sept logements au 25 rue Saint-Pierre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné la suppression de l'installation de stockage de déchets inertes qu'il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01313_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
fonciers de Lyon a rejeté sa demande de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2023 et 2024 pour un immeuble situé 85 rue Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00709_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Fait à Nantes, le 30 avril 2026 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en
Source officiellePage 21 sur 198