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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04252_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206651 du 4 juillet 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
maire de la Ferté-sous-Jouarre a délivré à la société par actions simplifié Urbater un permis d'aménager, en vue de la réalisation d'un lotissement de treize lots à bâtir sur un terrain sis 124, rue Pierre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler des titres exécutoires émis par le Centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu et la décharge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne l'imputabilité du désordre d'entretien affectant les sols en pierre de l'escalier : 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juin 2017, décidé d'engager une procédure en vue d'éteindre une servitude d'inconstructibilité grevant la parcelle cadastrée AC n° 516 dont elle a la propriété, au profit des habitants de la résidence Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Elle soutient que : - les bâtiments occupés situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées ne peuvent être qualifiés de bâtiments industriels dès lors que l'approche quantitative du critère de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01191_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poirier-Coutansais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01467_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02654_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03172_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04989_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La société civile de placement immobilier (SCPI) Rivoli Avenir Patrimoine a cédé, par actes notariés du 26 octobre 2016, un bien immobilier situé au 63, rue Pierre Charron à Paris 8ème.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
balisage, par l’établissement d’un périmètre signalé par un panneau d’interdiction d’accès, des mesures de protection, par l’installation de filets ou de grillages destinés à protégés des chutes de pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E, titulaire dans le corps des adjoints administratifs, exerce ses fonctions au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion depuis le 1er septembre 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
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