La buvette est toutefois située sur la place elle-même et le SYTRAL souligne que l'accès aux piétons n'en a jamais été fermé, la gêne essentielle concernant la circulation automobile.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La greffière, K.

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

du revêtement antérieur et de la possibilité d'accéder en véhicule aux abords immédiats de l'entrée du bâtiment, lui-même situé dans une zone commerciale dépourvue d'espaces de circulation pour les piétons

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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Durant cette période de deux mois, l'accès piéton a été conservé et l'accès en véhicule réservé aux riverains et à la livraison des commerces entre 17h30 et 8h le lendemain et les week-ends.

PIERODE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ainsi, par son emplacement et ses caractéristiques, un tel obstacle ne constituait pas pour un piéton usager de la voie publique en plein jour et normalement attentif à sa marche un risque excédant ceux

l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton