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l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle des Deux-Sèvres de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) Aquitaine-Limousin et Poitou-Charentes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02379_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B a saisi la commission de conciliation de d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Poitou-Charentes, laquelle a organisé une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

d’exploiter vingt-neuf éoliennes, d’une hauteur de 182 mètres chacune, et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot (11 machines), Pierremont-sur-Amance (2 machines), Poinson-lès-Fayl

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02449_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Dans le bassin de l’Amarrage, les navires d’une longueur inférieure à 7 mètres, seuls susceptibles d’être accueillis sur les quatre pontons A, B, C et D de l’ancien port communal, doivent s’acquitter d

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

C..., représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros, pour chacun d’eux, soit mis à la charge de M.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03637_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

visible depuis l'église Saint Trojan à Rétaud, notamment à l'arrière-plan du monument aux morts implanté en face de cet édifice, lequel est connu pour posséder l'un des plus beaux chevets romans de Poitou-Charente

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02125_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A, représenté par Me Poméon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités susmentionnées

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02557_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01567_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Garaud substituant Me Poncin

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01806_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

L'association départementale pour adultes et jeunes handicapés B 86) a sollicité le 23 mars 2017 l'octroi de subventions européennes au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Poitou-Charentes 2014/2020

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

La présence de l’outarde canepetière, classée « en danger » sur la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs de Poitou-Charentes, à proximité du site d’implantation est ainsi établie.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00342_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Roche-qui-Boit, implanté sur le territoire des communes de Ducey-Les-Chéris et de Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche), au motif que cet ouvrage ne pouvait être équipé d'un dispositif laissant passer les poissons

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00696_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un courrier du 14 juin 2017, la SAS Natness a proposé à Mme B trois postes d'employé commercial libre-service en produits frais, de vendeur marée au rayon poissonnerie et de préparateur de commande

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01848_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Corrèze d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02407_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

B, représenté par Me Greffard Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01080_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01081_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01157_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

des 3 critères définies par cette communication, qui sont l’augmentation de la capacité de pêche d’un navire de pêche, l’acquisition d’équipements qui augmentent la capacité d’un navire à trouver du poisson

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