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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03144_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00962_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Bruggiamosca, assistant M. C... et Mme D... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Thiriez, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 juin 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. et Mme D, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son fils M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A ; 3°) de mettre à la charge de l'association des médecins pharmaciens et biologistes et de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par l'appelant au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
société à responsabilité limitée Grand garage auscitain a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00060_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01226_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, ou à titre subsidiaire de statuer à nouveau sur sa demande, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant cet examen ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bonan pour la société Loubon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00630_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les observations de Me Heulin pour M. et Mme D..., et celles de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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