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titre de l’année 2013, la candidature de Mme B... en qualité de greffière des services judiciaires auprès du service administratif régional de la cour d’Aix-en-Provence, pourtant classée au premier rang

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02297_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

Il justifie avoir suivi plusieurs formations et stages pendant toutes ces années et notamment avoir été employé par contrat à durée indéterminée en qualité de chef de rang dans un restaurant à Marseille

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21977_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Si un ruisseau et une rangée d'arbres la séparent au sud de ce centre-bourg, ils ne peuvent être regardés comme constituant une coupure d'urbanisation dès lors qu'une parcelle supportant deux maisons d'habitation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00298_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

terrain d'assiette du projet, elle en est séparée par d'autres parcelles et deux voies, à savoir la voie d'accès à la propriété des requérants et la voie communale " les Clots ", ainsi que par des rangées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02235_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable, désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02236_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

ressort des pièces du dossier, comme le soutient la commune, que le plan de masse comporte quelques incohérences par rapport aux photomontages d'insertion du projet dans son environnement dès lors que la rangée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02096_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

. / Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02730_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

de la taxe : () / 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00306_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

l'architecte des bâtiments de France ; 4°) d'ordonner, dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir, la replantation d'une essence d'arbres de haute tige afin de retrouver l'alignement de la rangée

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01462_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

demandant, comme en première instance, la déduction de dépenses engagées pour l'achat de biens de consommation courante, comme des ampoules électriques, ainsi que des biens constitués par du mobilier de rangement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Aux termes de l'article 28 de la même loi : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01121_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

l'ont rejetée comme irrecevable ; - la décision méconnaît les dispositions du 1° et du 2° du I. de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime dès lors, d'une part, qu'il relève d'un rang

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01404_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

possibilité de créer une frange bâtie d'une centaine de mètres au contact de la limite actuelle de l'urbanisation, tandis que le quatrième, desservi par un accès contigu au lot F, amorcerait un deuxième rang

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

ventilation, évalués à 2 420 euros hors taxes, les travaux de reprise du seuil courbe sous les poutres 11 et 12, évalués à 3 360 euros hors taxes, les travaux de remontée de l'arase du mur du local rangement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

l'article 1 du règlement du PLUi applicable à la zone UA : " 1.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée () / UA1c : un premier rang

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Toulouse exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2015, les compétences en matière d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines des communes qui en sont membres, au rang

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

d'air provenant des buses disposées en haut de la scène ne parvient pas à atteindre le fond de la salle à cause de l'obstacle formé par une passerelle, ce qui a pour effet de soumettre les derniers rangs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01584_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

F a été victime s'est produit alors qu'il faisait demi-tour, à bicyclette, dans le parc de stationnement de l'hôtel de ville de Seynod, en travers des deux rangées de stationnement et de l'allée centrale

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03509_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

qui concerne, d'une part, la méconnaissance de l'article 15 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa, 15 places de stationnement automobiles nécessitant soit 7 arbres de haute tige, soit 4 arbres et 4 rangées

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