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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00281_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
demeurant antérieurement à la mise en recouvrement des impositions en litige du 30 avril 2017, dont l'objet mentionne " Proposition de rectification " et par laquelle le requérant fait suite au " courrier RAR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00544_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que - la requête en appel de la SARL IT est irrecevable dès lors qu'avant son introduction, elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés ; - aucun des moyens de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00334_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 avril 2022 par lequel la maire de Paris l’a privé de traitement à compter du 12 janvier 2022 et l’a radié des cadres pour abandon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01832_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un jugement nos 2111635, 2112272 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a radié la requête n° 2112272 des registres du tribunal, a annulé la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
.- Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
du dossier que Mme A, sans attendre la fin des explications de l'infirmière sur la manière de poser un pénilex, a blessé le patient de la chambre n° 56 en utilisant un rasoir électrique afin de lui raser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
cet égard, il ressort des mentions du jugement attaqué, qui ne sont pas critiquées par la requérante sur ce point, que les autorités espagnoles ont également précisé que la société Gest Auto a été radiée
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à son placement en surnombre et l'a radié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 par lequel le maire de Montbrison a prononcé sa mise à la retraite d'office à titre disciplinaire et l'a radié des cadres
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les circonstances à les supposer établies que cette société aurait été officiellement radiée au 14 septembre 2012 et que la transmission universelle de son patrimoine aurait été actée au profit de la SARL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021 sous le n° 21MA01195, et un mémoire en réplique enregistré le 31 octobre 2022, la société anonyme Enedis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01962_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres le 1er avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
satisfaire les besoins du maître de l'ouvrage lors de l'exécution des missions VISA et AOR ; - la société Airwell France SAS est en cours de liquidation judiciaire et la société BET Xavier Pichereau est radiée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par ce même arrêté, il lui a été indiqué qu'une fois radié des cadres, il serait tenu de rembourser les frais de sa scolarité supportés par l'État pour assurer sa formation. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental du C l'a radiée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à compter du 1er octobre 2015, il a fait l'objet, par lettre du 23 octobre 2015, d'une mise en demeure de reprendre ses fonctions ou de justifier de son absence dans les 48 heures, sous peine d'être radié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les HCL soutiennent que : - la requête est irrecevable ou il n'y a plus lieu à statuer, dès lors que la société Brondel a été radiée du registre du commerce et des sociétés ; - la demande de première
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
et à l'objet du litige pour intervenir à l'instance ; - la proposition de rectification du 28 mai 2014 qui lui a été adressée est irrégulière dans la mesure où la SCI La Verrerie a été liquidée et radiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
renouvellement de détachement au sein du ministère des armées ainsi que la décision du 14 janvier 2021 rejetant son recours gracieux, l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel la ministre des armées l'a radié
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20788_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle a été mise en sommeil le 31 mars 2012, puis a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29 avril 2016.
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