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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02141_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le groupe hospitalier Nord Essonne est par suite fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de ce que la requérante n’avait pas été informée de la possibilité de régulariser
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le groupe hospitalier Nord Essonne est par suite fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de ce que la requérante n’avait pas été informée de la possibilité de régulariser
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01685_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A est un ressortissant guinéen né en septembre 2003.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01562_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; - elle est entachée d’un défaut d’examen complet et personnalisé de sa situation ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - elle est entachée d’erreurs de fait ; - elle est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03461_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé, il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et est contraire aux articles L. 541-1, L. 541-3 et L. 542-1 du code de l'entrée et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01693_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
séjour ; - la décision fixant le pays de renvoi est insuffisamment motivée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05640_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et familiale au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02867_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 27 mai 2024 de la préfète de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03063_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’un défaut d’examen approfondi de sa situation ; - la préfète s’est estimée à tort en situation de compétence liée pour refuser de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, l'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00549_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
C ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01651_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00237_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer une carte de résident valable dix ans, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le préfet peut refuser, retirer ou suspendre cette habilitation lorsque la moralité de la personne ou son comportement ne présente pas les garanties requises au regard de l'ordre public ou est incompatible
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00221_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la situation de M.
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