Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 de

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 du tribunal

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. et Mmes F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 du tribunal

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du magistrat

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3°)

A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 23 janvier

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de la