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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
durable, des transports et du logement, relatif aux installations de production d'électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Toutefois, ces dispositions, qui imposent un type de tuiles et une unité de style, n'interdisent pas l'utilisation de tuiles de type beauvoise huguenot flammées rustiques, dès lors qu'elles relèvent des
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte également de l'avis de réception postal du pli retourné à l'administration que le facteur a mentionné la date du 21 juin dans la rubrique " présenté/avisé le " et, sur l'autocollant de " restitution
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si le préfet de police n’avait pas commis cette erreur de fait, due à une mauvaise compréhension des rubriques de la fiche de salle devant être renseignées par l’étranger, lors du dépôt de la demande de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le sixième paragraphe de la rubrique " L'avis de vérification " de cette charte, dans sa version remise au contribuable, prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
prévisionnel, pas plus que l'intérêt du projet pour le public de la zone en l'absence de précision sur les caractéristiques générales de sa programmation et d'engagement sur la durée des informations et/ou rubriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B D, 1er surveillant, comprend dans la rubrique " exposé des faits " la reprise de l'exposé des faits mentionnés dans le compte rendu d'incident.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A au regard de la demande de renouvellement du titre de séjour dont il était en possession en qualité de conjoint de français et qui ne contenait aucune remarque particulière dans la rubrique " motifs
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03173_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'annexe 10 prévoit, au sein de la rubrique 29, pour les demandes de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivrée à l'étranger conjoint de Français : " () 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
. - L'inscription initiale en qualité d'expert sur la liste dressée par la cour d'appel est faite, dans une rubrique particulière, à titre probatoire pour une durée de trois ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la commune avait joint à sa requête, sous la rubrique " décision attaquée ", la décision du 23 juillet 2024 rejetant son recours gracieux contre
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dépenses quotidiennes exposées sur le territoire, diverses factures EDF à cette adresse et ses avis d’imposition portant sur les années 2014 à 2024, faisant apparaître les sommes déclarées sous la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Fontan, conseiller municipal d’opposition, en insérant un « droit de réponse » sous la rubrique consacrée aux élus d’opposition. Le 8 mars 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00028_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
certificat médical adressé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration en octobre 2021 a décrit un traitement limité à des antalgiques et un suivi orthopédique et n'a pas renseigné la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04116_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
besoin, la production de leurs statuts ainsi que de leurs délibérations ayant abouti à l'adoption de la délibération CA.CPS 01-2024, d'annuler d'une part la publication de cette délibération sous la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01860_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Si le médecin rapporteur, au regard du certificat du médecin traitant et des pièces jointes, n'a pas renseigné certaines rubriques du rapport, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
du tableau annexé, une évaluation environnementale est requise dès lors que le projet atteint les seuils et remplit les conditions de l'une des rubriques applicables.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La circonstance que l'arrêté préfectoral contesté ne mentionne ensuite que la rubrique 2781-2-b relative à certaines installations de méthanisation est sans incidence sur la complétude du dossier soumis
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