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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
F a été en contact avec les deux personnes considérées dans le cadre d'un " salon " sur l'application Discord, réunissant plusieurs centaines de milliers de personnes, où il est donc possible d'y rencontrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A C était le dirigeant de la société par actions simplifiée (SAS) Bedding and Sofa International, dont le siège était situé à Rouen et dont l'activité était la vente de meubles de salons, de literie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à cette dernière un permis de construire portant sur l'édification de deux logements identiques comprenant une chambre, une salle d'eau, un salon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
généralisée de souillures des sols par des métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium, nickel, chrome, zinc et baryum), des cyanures et dans une moindre mesure des trichloréthylènes identifiés au sein de remblais sablo-limono-graveleux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la plomberie de cuisine et de la salle de bain pour un montant de 6 116 euros toutes taxes comprises et, enfin, sur des travaux de reprise des fissures et des peintures intérieures de la cuisine, du salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03181_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du 26 novembre 2016 dans lequel était notamment précisé, s’agissant de la somme de 8 214,56 euros encaissée en 2013, que celle-ci correspondait au produit de la vente de meubles de famille lors d’un salon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01255_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Toutefois, la matérialité de ce fait est établie par les pièces versées aux débats, et en particulier, par les informations recueillis par l’inspection générale des services à partir du site Internet du salon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01259_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Or, le requérant, s'il fait valoir qu'il bénéficie de plusieurs promesses d'embauche en qualité soit de coiffeur auprès d'un salon de coiffure implanté au Havre, soit d'équipier polyvalent au sein d'établissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de grande voirie, la SARL Paradisula et Mme A de l'occupation sans titre du domaine public maritime sur une superficie de 57 m², correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration sur le sable
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'étude en cause confirme que la parcelle présente une pente importante et que ses sols sont constitués de limons et argiles sableux surmontant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
kilogrammes de résine de cannabis dans le dressing de sa chambre, un sachet de deux-cent quarante grammes d'herbe de cannabis dans le garage et quatre-vingt-onze grammes de résine de cannabis dans le salon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
justifie de l'exposition de ses œuvres dans des institutions culturelles (régionales, nationales ou internationales), muséales (musées, expositions temporaires ou permanentes) ou commerciales (foires, salons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le service a néanmoins considéré que l'appartement, était, à concurrence de la superficie de 50 m² correspondant aux parties bureau et salon, représentant 26,67 % de sa superficie totale, utilisé à des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
modificatif n° 1, devenu définitif, ayant pour objet de modifier les façades, de porter la surface de plancher à 224 m², d'agrandir la dalle à l'étage et de supprimer le balcon à l'étage, le vide sur salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'orient figurant dans ses bureaux à Château-Gaillard, à l'achat de rideaux figurant à l'accueil de la société et dans les bureaux de Saint-Rambert, à l'achat de bouteilles de vins offertes, à des frais de salon
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04086_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
exercé, entre janvier 2017 et mars 2020, une activité salariée de vendeur pendant une durée totale de 17 mois, puis a acquis en janvier 2024 des parts d’une société ayant pour objet l’exploitation d’un salon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
tendant seulement à établir le temps nécessaire à Mme D, cadre de santé, pour effectuer le trajet depuis le lieu où elle a photographié le bâtiment extérieur le 15 décembre 2021 à 2 h 37 du matin, au salon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
société SMC BTP par son conseil agissant comme représentant légal en exercice est irrecevable pour défaut de qualité à agir dès lors que la société a été placée par jugement du tribunal de commerce de Salon
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aménagement Salle de Conférence ", " Aménagement Cheminement ", " Pergola jardin thérapeutique ", " Mise en place Electricité Portillon ", " Abri bois de jardin thérapeutique " , " Paya sols salle repos/ Salon
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