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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00145_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
intérêts moraux et matériels de l'intéressé, c'est-à-dire le territoire métropolitain de la France, un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01396_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (B Plus, qui exerçait une activité de restauration rapide dans deux établissements situés à Saint-Pierre, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03148_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03009_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°21DA00854 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01341_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
arrêtés complémentaires pris à compter du 1er janvier 2024. 8.En troisième lieu, il résulte de l'instruction que, selon l'article 2 de ses statuts, l'association " Les Petits Bois ", dont le siège est à Saint
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
; elle est incomplète à défaut d’avoir été étendue au sous-traitant de la société Austral TP et à l’assureur de celle-ci ; l’expert a remis son rapport malgré l’ordonnance du tribunal judiciaire de saint-Pierre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
régionale de santé consulte les organisations professionnelles mentionnées à l'article L. 5125-6-1 ou, dans le cas de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, Quilly, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes et Semide situées dans un rayon de 6 km autour du projet en litige n'ont pas été régulièrement consultés dès lors qu'il n'est pas établi qu'ils aient
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Poulain de Saint-Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et Saint-Varent.
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