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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme intercommunal méconnait les dispositions de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme dès lors que les critères retenus pour identifier les secteurs de taille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'étude paysagère, si elle identifie l'église comme un enjeu fort pour le projet, conclut à un impact modéré sur celle-ci, d'autant que la taille des éoliennes a été réduite à 136,5 mètres pour atténuer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En troisième lieu, il résulte du rapport d'expertise, et n'est pas contesté, que le seuil du porche, et en particulier une pierre de taille, a été endommagé par les travaux de renouvellement des réseaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
élargissement du canal " sont intervenus après 1859 et ont nécessité notamment " la destruction des défenses des berges existantes " et leur reconstruction immédiate " afin d'éviter des éboulement de talus
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des travaux et, notamment, celui résultant de la rencontre, lors des forages à l'hydrofraise réalisés par la société Solétanche-Bachy, de débris métalliques imprévus dans les remblais constitutifs des talus
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tant que le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal inclut les emprises des hôpitaux de Montreuil et de Bobigny respectivement dans les zones UC et UR, prévoit la création d'un secteur de taille
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06203_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tant que le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal inclut les emprises des hôpitaux de Montreuil et de Bobigny respectivement dans les zones UC et UR, prévoit la création d'un secteur de taille
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
cerfa-13409-11-3 fix R79 habitat + petite enfance », adressé à la commune en pièce jointe à son courriel du 23 juin 2023 de demande de permis de construire, il n’est pas établi que ce document, d’une taille
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
d'urbanisme en litige classe en zone AUh une unité foncière d'une superficie totale d'environ 2,7 hectares située à proximité immédiate de la route départementale n° 17 dont elle est séparée par un talus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'une protection au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, ni la topographie de ces parcelles, qui présentent une forte déclivité Est-Ouest, avec une forme de cuvette au centre et des talus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet va s’implanter dans un secteur hétérogène situé à la proximité immédiate des voies de chemin de fer, dans un compartiment d’urbanisation de petite taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04577_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Tall, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03390_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Tall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette expertise a mis en lumière une mauvaise implantation et une mauvaise composition des talus jouxtant la carrière du centre équestre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
n’apparaît pas, d’après les photos produites, qu’il ne serait pas carrossable et que sa largeur, compte tenu des conditions de son utilisation, en particulier d’une fréquentation limitée, et de la taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03177_20250203
3 février 2025
3 février 2025
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Eu égard à leur taille réduite et à leur distance par rapport à l'habitation des intéressés, les deux ouvertures projetées dans la façade est ne sont pas de nature à troubler leur intimité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officiellePage 21 sur 118