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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le 6 octobre 2003, la commune de Villers-Cotterêts a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire composé des sociétés Atelier Villes et Paysages, Paris SARL Gaia, Atelier Villes et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01891_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par courrier, enregistré le 17 juillet 2020, la ville de Chalon-sur-Saône demande à la cour de rejeter la demande de la société GFDI 131.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité du projet avec l’OAP « nature en ville » doit être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D et de Me Froger, pour la ville C. Une note en délibéré présentée par M. D a été enregistrée le 9 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La Ville de Paris relève appel de ce jugement et demande en outre à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à son exécution. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et de Me Paladian de la SELAS Froger et Zajdela, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme C... a été recrutée par la ville de Paris en qualité de professeure de formation musicale et de chant choral au sein des conservatoires de la Ville en qualité de contractuelle sur un contrat à durée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par arrêté du 19 juillet 2018 la Ville de Paris n’a que partiellement fait droit à sa demande, en limitant la largeur de cette terrasse à 1,60 mètres au lieu de 2,80 mètres.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Villennes-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04318_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la Ville de Paris déclare accepter le désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire un ensemble commercial sur un terrain situé 2 rue de Montréal ; 2°) d'enjoindre au maire de Ville-la-Grand de lui délivrer le certificat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En centre d'action éducative situé ", avant le 1er janvier 2015, en zone urbaine sensible, et après le 1er janvier 2015, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, soit " 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C et de Me Safatian, avocat de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ville de pierre.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier pour la SCI FAS et de Me Peyronnard pour la commune de Ville-la-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A demande à la cour d'enjoindre à la Ville de Paris de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'arrêt du 8 juillet 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la ville de Paris est rejetée.
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