Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de ces dis ositions que la délivrance ou le renouvellement d’une carte de séjour tem oraire autorisant l’exercice d’une activité rofessionnelle à l’étranger qui vient exercer en France une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02273_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D résident encore en Tunisie où il a lui-même vécu jusqu'à au moins l'âge de vingt-deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01666_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Or, il résulte de ce qui vient d'être dit que le refus de titre de séjour est légal, de sorte que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01773_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui vient d'être dit sur la légalité du refus de séjour que M. A n'est pas fondé à exciper de son illégalité. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02942_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
n'apporte pas la preuve que sa présence est indispensable à leurs côtés et n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays où résident ses parents et sa sœur et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-deux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05548_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C avait produit douze fiches de paie au titre des années 2016 à 2019, alors que le requérant soutient, d'ailleurs sans l'établir, en avoir versé vingt-trois au titre de cette même période, il ne ressort
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui vient d'être exposé que le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02484_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle reconnaît par ailleurs que deux de ses trois enfants, âgés de neuf et onze ans à la date de l'arrêté contesté, résident en Guinée où elle a elle-même vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la délibération du conseil municipal de Lavérune n°2019-17 du 9 avril 2019 autorisant le maire à signer une convention d'amodiation portant sur vingt-cinq
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Pour les mêmes motifs, les requérants ne peuvent en tout état de cause utilement soutenir que le pétitionnaire n'aurait été autorisé à créer que vingt-deux lots sur la parcelle litigieuse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00012_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02966_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00450_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03233_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ailleurs, Mme D était âgée de quatre-vingts ans à la date de consolidation, le 30 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que les moyens invoqués par le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ne sont pas fondés. II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03230_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03622_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
Source officiellePage 21 sur 953