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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Les sociétés Eastern Airways et Twin Jet se sont portées candidates à l'attribution de cette délégation.
6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
Par suite, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de Mme J concernant ce poste de préjudice.
5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
sur la suppression du poste de chef d'établissement ; - le courrier du 7 octobre 2016 faisant état de la volonté du président du conseil départemental de supprimer le poste de directeur n'a été transmis
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
réduit à une éolienne ; la manœuvre frauduleuse intervient au moment du transfert sollicité puis accordé le 3 janvier 2008, d'un permis obtenu le 13 novembre 2002 pour un projet de ferme éolienne abandonné
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
Le vérificateur a considéré que, faute de justifier d'un acte de cession de créance opposable, les écritures comptables, à hauteur de 350 000 euros, retraçaient un abandon de créance générant un profit
7ème chambre
DCA_23PA04243_20250619
19 juin 2025
du c du 4 de l'article 6 du code général des impôts ; - il existe une disproportion manifeste entre les sommes réclamées et le montant de ses revenus et de son patrimoine et que cette disproportion porte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 744-8 du même code : " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être : 1° Suspendu si, sans motif légitime, le demandeur d'asile a abandonné son lieu d'hébergement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
et ne font plus l'objet d'un entretien régulier ; - cet arrêté porte atteinte à leur droit de propriété dès lors que l'autorité préfectorale ne pouvait abroger le droit réel dont ils sont titulaires
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
Or il résulte de l'instruction, et notamment des photographies produites, qu'une grande partie des déchets abandonnés sur le terrain en cause consistent en des gravas et des matériaux de construction.
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
Le projet de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol a été finalement abandonné.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
En outre, il résulte de plusieurs échanges de courriels et d'un mémo de la conseillère en prévention que le poste d'aide ludothécaire, dont il n'est pas établi, ni même allégué qu'il ne correspondrait
1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
laquelle le Premier ministre a rejeté leur demande indemnitaire préalable et de condamner l'État à leur verser, à chacun, la somme de 100 000 euros en raison des préjudices subis en conséquence de leur abandon
2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
un tel abandon.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
propositions de rectification des 17 décembre 2018 et 12 février 2019, notifiées dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l’article L. 55 du livre des procédures fiscales, le service a porté
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
En premier lieu, la DRH recherche l'adéquation du profil de candidature avec les caractéristiques du poste. () / Sous réserve des besoins du service, les priorités d'affectation posées par les articles
DCA_24NC00014_20251113
Le même jour, la société a porté ces sommes pour un même montant au crédit du compte courant d’associé détenu dans la société par son gérant et associé unique, M. B....
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
En ce qui concerne les préjudices résultant de l'abandon d'une partie des travaux : 9.
Juge des référés
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 8 août 2025 ; 2°) de la décharger de l’obligation de payer les sommes portées
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
valeur ajoutée mis à la charge de la société ; - en sa qualité de société animatrice, elle recevait et archivait les documents juridiques et comptables du groupe, ce qui explique le blindage de la porte
3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
Intégralement maintenus au stade de la réponse aux observations des contribuables du 24 décembre 2014, les rectifications fondées sur les dispositions du 1°du 1 de l'article 109 ont été abandonnées au
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