Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. 

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, a été entendu le rapport de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. / (…) ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A n'établit pas le décès de ses parents.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B, ressortissant marocain né le 16 novembre 1991, est entré, d'après ses déclarations, au mois d'octobre 2008 en France, afin d'y rejoindre ses grands-parents, auxquels il avait été confié par acte dit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport A... Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

qu'elle a subis, et à ses parents, M. et Mme B une somme de 3 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône une somme de 2 866 euros

Le 28 juillet 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait suivi une formation de manière réelle et sérieuse, en l'absence notamment de toute précision sur la nature de cette formation et de tout