Sur les frais non compris dans les dépens de la première instance : 35.

Par un jugement n° 1803044 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. M.

et ce alors, au demeurant, que le jugement attaqué a fait droit à sa demande sur ce point.

Par un jugement n° 2214416 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Chanlair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

D a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Lille. Par un jugement du 23 décembre 2021, après avoir renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions de M.

Par un jugement n°2000074 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes de Mme D et autres. Procédure devant la cour : I.

Les premiers juges n'étaient donc pas tenus de rouvrir l'instruction.

la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1516641/1-2 du 28 mars 2017 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de remettre à la charge de la société Ferragamo France les impositions

Sur le bien-fondé du jugement : - le juge administratif est seul compétent pour connaître des procès-verbaux de contravention de grande voirie ; la circonstance, à la supposer établie, que les parcelles

respectivement le 5 mars 2023 et le 10 avril 2023 mais non communiqués, Mme B, représentée par Me Panarelli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

, par voie de conséquence, les conclusions d'appel incident par lesquelles la société demande à être déchargée de la moitié des dépens mis à sa charge par les premiers juges. 17.

Par un jugement n° 2003272 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir joint leurs deux demandes, a constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance

, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

conclusions du demandeur comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, laquelle, sans clore le litige, invite le demandeur à le poursuivre devant l'autre ordre de juridiction

A... devant le juge. 29. Au surplus, B...

Par un jugement no 2002370 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de Mme D.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Par un jugement n°s 2501079, 2501080 du 23 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.