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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01327_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01331_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation à laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02873_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'assureur de la société AJB Isolations, Générali A en qualité d'assureur de la société Langlois Sobrieti, la SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Résine 2000, Degouy, Riou Glass, SPIE Building Solutions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01663_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

lui permettant de les exécuter ; - l'objet du marché n'est pas limité à une aide psychologique et à un récolement de données mais donne lieu à un traitement d'informations dans le but de qualifier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00962_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Compte tenu de ce qui a été dit au point 10, les conclusions de la caisse des dépôts et consignation, formulées en sa qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01711_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme D A, adjointe technique de 1ère classe, exerçait ses fonctions d'agent technique des écoles au sein de la commune de Pessac.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01449_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06082_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, alors militaire de carrière de la marine nationale, a été recruté en qualité d'agent de constatation stagiaire des douanes et des droits indirects au titre des emplois réservés sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22512_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A soutient qu'aucun autre agent n'est doté d'un tel système de radio, il ressort toutefois des pièces du dossier que la note de service de la commune de Perpignan soumise au comité technique le 30 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22513_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A soutient qu'aucun autre agent n'est doté d'un tel système de radio, il ressort toutefois des pièces du dossier que la note de service de la commune de Perpignan soumise au comité technique le 30 juin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00331_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme B a été recrutée par la commune de Carrières-sur-Seine le 1er décembre 1981 en qualité de rédactrice territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02577_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent non titulaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est constitutif d'une

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00572_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Exerçant ses fonctions à l'agence de Roncq, elle a été victime d'un accident cardio-vasculaire le 23 octobre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02201_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme C, agent de maîtrise née en 1970, a été affectée au syndicat intercommunal du secteur scolaire (SISS) de Langon à compter du 1er novembre 1996 en qualité de conductrice d'autocars de transports scolaires

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu : - l'avis technique enregistré le 11 août 2023 ; - l'ordonnance de taxation du 29 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00826_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Enfin, la circonstance que ses notations antérieures et postérieures aient pu être meilleures est inopérante, chaque notation étant une évaluation des qualités de l'agent public au cours d'une période

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01656_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société requérante soutient que : -la décision de dénonciation de la convention technique et financière en date du 5 mai 2013 est intervenue au terme d'une procédure irrégulière ; l'agence de l'eau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00103_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ce régime indemnitaire comprend, d'une part, une IFSE liée aux fonctions exercées par l'agent et, d'autre part, un complément indemnitaire annuel lié à la manière de servir de l'agent.

Source officielle

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