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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01327_20241003
3 octobre 2024
Il soutient qu'il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NC01331_20241003
sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation à laquelle
Juge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
d'assureur de la société AJB Isolations, Générali A en qualité d'assureur de la société Langlois Sobrieti, la SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Résine 2000, Degouy, Riou Glass, SPIE Building Solutions
4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
lui permettant de les exécuter ; - l'objet du marché n'est pas limité à une aide psychologique et à un récolement de données mais donne lieu à un traitement d'informations dans le but de qualifier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
Compte tenu de ce qui a été dit au point 10, les conclusions de la caisse des dépôts et consignation, formulées en sa qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Mme D A, adjointe technique de 1ère classe, exerçait ses fonctions d'agent technique des écoles au sein de la commune de Pessac.
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.
6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
B, alors militaire de carrière de la marine nationale, a été recruté en qualité d'agent de constatation stagiaire des douanes et des droits indirects au titre des emplois réservés sur le fondement de l'article
2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
A soutient qu'aucun autre agent n'est doté d'un tel système de radio, il ressort toutefois des pièces du dossier que la note de service de la commune de Perpignan soumise au comité technique le 30 juin
DCA_22TL22513_20241226
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
Mme B a été recrutée par la commune de Carrières-sur-Seine le 1er décembre 1981 en qualité de rédactrice territoriale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent non titulaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est constitutif d'une
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
Exerçant ses fonctions à l'agence de Roncq, elle a été victime d'un accident cardio-vasculaire le 23 octobre 2015.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
Mme C, agent de maîtrise née en 1970, a été affectée au syndicat intercommunal du secteur scolaire (SISS) de Langon à compter du 1er novembre 1996 en qualité de conductrice d'autocars de transports scolaires
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
Vu : - l'avis technique enregistré le 11 août 2023 ; - l'ordonnance de taxation du 29 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
Enfin, la circonstance que ses notations antérieures et postérieures aient pu être meilleures est inopérante, chaque notation étant une évaluation des qualités de l'agent public au cours d'une période
6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
La société requérante soutient que : -la décision de dénonciation de la convention technique et financière en date du 5 mai 2013 est intervenue au terme d'une procédure irrégulière ; l'agence de l'eau
DCA_24MA00103_20241203
3 décembre 2024
Ce régime indemnitaire comprend, d'une part, une IFSE liée aux fonctions exercées par l'agent et, d'autre part, un complément indemnitaire annuel lié à la manière de servir de l'agent.
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