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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX02089, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 2.
DCA_24BX02185_20241113
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX02154, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 2.
DCA_24BX02186_20241113
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
Par voie de conséquence, l’appel en garantie présenté, à titre subsidiaire, par la société SNCF réseau à l’encontre de la société Galilé ne peut qu’être rejeté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01909_20241205
5 décembre 2024
A C n'est pas fondé à soutenir que le respect du seuil de 10 % prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts ferait obstacle à la mise en œuvre de la procédure de répression des abus de droit
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02161_20221208
8 décembre 2022
Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de Français qui remplit les conditions prévues au présent article ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
au marché conclu à un prix global et forfaitaire ne présente pas un caractère de sujétions imprévues en bouleversant l'économie générale ; - l'appelante ne démontre pas plus en appel qu'elle ne l'a
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
Par un arrêt n° 20PA01101 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre ce jugement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
Si l'indice d'un seul mois présente une durée de retour de 25 années au moins, c'est toute la saison qui sera considérée comme subissant un épisode de sécheresse-réhydratation anormal.
DCA_22BX00516_20240305
DCA_22BX00517_20240305
DCA_22BX00518_20240305
DCA_22BX00519_20240305
DCA_22BX00520_20240305
DCA_22BX02117_20240305
DCA_22BX02120_20240305
DCA_22BX02293_20240305
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article.
Juge des référés
ORCA_25MA02445_20260427
27 avril 2026
La seule circonstance qu’elle justifie désormais de la conclusion d’un contrat de travail est sans incidence à cet égard.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02938_20220902
2 septembre 2022
, estimer que sa présence en France constituait une telle menace.
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