CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02196_20230614
14 juin 2023
qu'un compte-rendu d'hospitalisation établi le 26 novembre 2018 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin, qui mentionnent que l'intéressé est suivi en France pour un glaucome de l'œil
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02752_20231221
21 décembre 2023
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01659_20221130
30 novembre 2022
E, qui a levé le secret médical, a produit à l'appui de sa demande en première instance, un certificat établi par un praticien hospitalier du service hépato-gastroentérologie et nutrition du centre hospitalier
DCA_22BX01717_20221130
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02963_20250612
12 juin 2025
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi allant dans le sens de ses conclusions.
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
pu envisager un suivi par un autre établissement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00397_20230612
12 juin 2023
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
ou l'absence d'un traitement approprié dont il peut effectivement bénéficier dans le pays de renvoi.
1ère chambre
DCA_22PA04452_20230406
6 avril 2023
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02315_20240704
4 juillet 2024
A produit trois certificats médicaux établis par un praticien hospitalier les 25 août 2021, 1er mars 2022 et 30 mars 2023 dont il ressort qu'il souffre d'une grave pathologie psychiatrique pour laquelle
DCA_21NT02766_20220408
8 avril 2022
médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () Il transmet son rapport médical au collège de médecins. () Le collège
3ème chambre
DCA_22TL22400_20230919
19 septembre 2023
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () / Le collège peut demander au médecin qui suit habituellement le demandeur, au médecin praticien hospitalier ou au médecin
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
A serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle doit être écarté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03661_20230614
ou l'absence d'un traitement approprié et effectivement accessible dans le pays de renvoi.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01516_20221213
13 décembre 2022
3ème Chambre
DCA_23VE01576_20250130
30 janvier 2025
B, ont fait état des difficultés d'accès aux médicaments dont il se prévalait et ont considéré l'ensemble des documents comme insuffisants pour établir l'indisponibilité de son traitement au Mali.
6ème Chambre
DCA_23PA01636_20231010
10 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux et du compte rendu d'hospitalisation établis par des médecins du service de gastroentérologie de l'hôpital Louis Mourier
2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
Page 21 sur 110
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.