Il a été victime, le 20 avril 2016, d'un premier accident, pour lequel le CHSSM a pris en charge, au titre de la législation sur les accidents de service, ses arrêts de travail et certains soins pour la

des missions de représentante syndicale ; - cet accident a été reconnu imputable au service ; - elle a bénéficié d'un premier arrêt-maladie le 29 juin 2017 et a repris son travail le 15 septembre

. " Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cet arrêt de travail, initialement prescrit pour quinze jours, a été renouvelé jusqu'au 20 décembre 2019.

et de restauration n'est pas de nature à rattacher l'accident au service dès lors que l'accident est survenu au cours d'un lundi, en dehors de ses journées de travail, et qu'il n'est pas établi que ses

revenait sur son lieu de travail après sa pause méridienne constitue un accident de trajet ; - la réalité de cet accident est établie par les pièces versées au dossier que le département de la Charente

Par un arrêté du 24 août 2018, le préfet de la Moselle a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.

Le président du département de la Seine-Maritime, par un arrêté du 25 juin 2021, a refusé de reconnaître l'accident déclaré par Mme B comme imputable au service.

A la suite de son placement en arrêt de travail à partir du 4 mars 2019, elle a demandé le 5 juin 2019 la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre à compter du 1er

Elle a alors bénéficié de plusieurs arrêts de travail.

L'intéressée a ensuite été placée en arrêt de travail à compter du 27 août 2012. Le 21 novembre 2012, elle a sollicité la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

d’une protection exceptionnelle dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

de travail, notamment celui couvrant la période du 26 mars au 2 novembre 2017, alors que la durée ordinaire d'un arrêt de travail à la suite d'une sleeve gastrectomie est de quinze jours à un mois,

F et Mme C D, ses parents, en réparation de divers préjudices subis à la suite de l'accident de la circulation dont M. A D a été victime le 20 juillet 2013.

direct et certain entre les conditions de travail de Mme B et l'accident allégué.

26 février au 25 août 2019, de désigner, en tant que de besoin, un expert afin de déterminer si les arrêts de travail à compter du 1er octobre 2018 sont imputables à l'accident de service du 5 décembre

de travail au titre de cet accident de service à compter du 24 février 2016.

L'intéressé a été victime d'un accident de travail le 22 novembre 2016, reconnu imputable au service ayant entrainé un arrêt de travail jusqu'au 23 février 2017.

de déterminer si ces arrêts et ces soins sont en lien avec cet accident de trajet.

Il résulte de l’instruction que le taux d’incapacité rémunéré par la rente d’accident du travail de M.