Aux termes de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction alors en vigueur, et devenu l'article L. 122-3 du même code à compter du 1er juillet 2021 : " Les travaux

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé des impositions : 2. D'une part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi qu'une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2.

Après avoir prêté serment, il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

L. 442-2 du code de l'éducation.

L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la Polynésie française une somme de 500 000 francs CFP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B par application des dispositions de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 10.

En deuxième lieu, les articles L. 622-21 à L. 622-25 du code de commerce régissent les conditions dans lesquelles peuvent être produites puis payées les créances détenues sur une entreprise qui fait l'objet

R. 122-2 II du code de l'environnement ; ° méconnaissance des articles R. 423-1 et R. 431-35 du code de l'urbanisme ; ° méconnaissance des articles R. 431-36 et R. 431-35 du code de l'urbanisme ;

R. 122-2 II du code de l'environnement ; ° méconnaissance des articles R. 423-1 et R. 431-35 du code de l'urbanisme ; ° méconnaissance des articles R. 431-36 et R. 431-35 du code de l'urbanisme ;

E, représentés par Adenium avocats SARL, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 6231-2 du même code : « Les centres de formation dispensant les actions mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 ont pour mission : (…) 11° D'assurer le suivi et l'accompagnement