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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
B relève appel du jugement du 21 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DCA_24NT03233_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2308316 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_22TL21268_20230919
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pierre Bentolila, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique.
2ème Chambre
DCA_20VE02462_20220624
24 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
Par un jugement n° 1806972, 1806980 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
Par un jugement n°2002958 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04493_20220519
19 mai 2022
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
travail a expressément rejeté ce recours hiérarchique.
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2100271 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 1823147 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01130_20250425
25 avril 2025
Par un jugement n° 2200279 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_24MA01314_20250425
Par un jugement n° 2200610 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_21LY01367_20230601
1 juin 2023
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 1801194 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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