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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03244_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B relève appel du jugement du 21 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04373_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03233_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement n° 2308316 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.  

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21268_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Pierre Bentolila, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02462_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04570_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un jugement n° 1806972, 1806980 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02431_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un jugement n°2002958 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04493_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00176_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02647_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

travail a expressément rejeté ce recours hiérarchique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00289_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01318_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2100271 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04078_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 1823147 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01130_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un jugement n° 2200279 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01314_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un jugement n° 2200610 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01367_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1801194 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02300_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

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