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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02941_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01993_20240528
28 mai 2024
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303272 du 10 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02493_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2021, la communauté d'agglomération Colmar Agglomération, représentée par la SELARL D4 Avocats Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par la SELARL D4 Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01748_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer
DCA_25LY01013_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404219 du 11 mars 2025 du tribunal administratif de
DCA_25LY01066_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 8 août 2024 ; 2°) d’enjoindre
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01987_20260205
5 février 2026
C... représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par l’Aarpi Oloumi avocats & associés agissant par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2024
Juge des référés
ORCA_25LY01548_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 7 avril
ORCA_24LY01053_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, sous le n° 24LY01053, M. et Mme A, représentés par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demandent à la cour :
7ème chambre
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
été salarié d'un cabinet d'avocats mais associé du cabinet Nixon Peabody qui est le seul redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ; - s'étant installé à son propre compte à partir de novembre 2012
4ème chambre
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Saint Nazaire d'Aude, représentée par la SCP VPNG Avocats Associés, conclut au rejet de la requête, et demande que soit mise à la charge de M
5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
requête enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 14 novembre 2022, et qui n'a pas été communiqué, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SELARL Bazin et Cazelle Avocats
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
D C, représenté par Me Poncin (SELARL CDMF-Avocats Affaires publiques), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les
DCA_23LY02426_20240529
29 mai 2024
A, représenté par la SELARL Bescou Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00080, Mme C B née A, représentée par Officio Avocats
DCA_24LY01869_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405178 du 3 juin 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
DCA_24LY02929_20250610
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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