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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01988_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Constitution, que l'absence de limite de durée cumulée des mesures de gel d'avoirs méconnaît les articles 2, 6, 13 et 17 de la Constitution, et que l'absence d'encadrement de l'utilisation des " notes blanches
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01993_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Constitution, que l'absence de limite de durée cumulée des mesures de gel d'avoirs méconnaît les articles 2, 6, 13 et 17 de la Constitution, et que l'absence d'encadrement de l'utilisation des " notes blanches
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Quant à la plantation de chênes blancs au bord de la parcelle cadastrée : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'acte d'engagement régularisé le 21 octobre 2002 démontre que le groupement de maîtrise d'œuvre dont elle était membre était un groupement conjoint avec mandataire commun solidaire (la Sarl Les Indiens Blancs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète Barbu, le Circaète Jean-le-Blanc
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
une couverture végétale et que les sols les plus sensibles à l’érosion éolienne sont ceux des landes mésophiles et sèches où le sol, pauvre en matière organique, possède un horizon lessivé de sable blanc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire récapitulatif et deux mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre, 23 novembre et 14 décembre 2022, l'EPA Euroméditerranée, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Congénies du 20 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Congénies
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, représenté par Me Blanc, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00416_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il a notamment été pris en charge au centre de rééducation L'Oiseau blanc du 22 mai au 31 août 2023 avec une évolution favorable et l'adaptation d'une prothèse définitive, et le médecin coordonnateur de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... de blanche au Conseil d’Etat. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A... est transmis au Conseil d’État.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Oxial, et de Me Roels, représentant la commune d'Estaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01548_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02257_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402978 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Berenger, Blanc, Burtez-Doucède et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01636_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02458_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février et 26 octobre 2022, la Société des Transports du Bassin Chellois, représentée par Me Blanc de la Naulte, demande à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02002_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02102_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officiellePage 21 sur 89