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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) le 17 janvier 2014, a été victime le 22 février, vers 2h00 du matin, d'une agression de la part de son codétenu, lequel lui a infligé une blessure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1986 susvisée : a) Au deuxième alinéa du 2°, les mots : " ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions " sont remplacés par les mots : " à l'exception des blessures
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03502_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un traitement médical
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, l'autorité administrative a regardé la blessure, constatée le 18 septembre 2013, comme une conséquence de l'accident de service qu'il a subi le 3 décembre 2008. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, premier-maître dans la marine nationale né en 1971, a été victime, le 17 janvier 2015, de blessures graves à la suite de l'explosion d'un véhicule " suicide " alors qu'il se trouvait en opération
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 223-1 du code pénal : " Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02208_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service :1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02550_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En dépit des signalements successifs dont il a fait l'objet le plus souvent pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique mais aussi pour usurpation d'identité, blessures involontaires et délit de fuite
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01737_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
sur le fondement des articles L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime, l'absence d'identification du canidé à l'origine de ses blessures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
matériellement établis et ne peuvent être regardés comme fautifs, puisqu'elle a été victime d'une agression de la part d'une autre détenue et n'a fait que se défendre, ainsi que le démontre la gravité de ses blessures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, Mme A... veuve D... ne précise ni le lieu exact où l’accident se serait produit, ni les circonstances de l’effondrement de l’abri bus auquel elle impute ses blessures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02028_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Si Mme A... a déposé plainte contre son compagnon pour des violences verbales et pour avoir été frappée au dos le 10 janvier 2023, elle n’a pas fait établir un certificat médical décrivant ses blessures
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02339_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Selon ses déclarations, la requérante aurait été condamnée à une amende de 2 000 euros, dans le cadre d'une procédure pour blessures corporelles. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01239_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
vol en bande organisée, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique avec arme et refus d'obtempérer et avait déjà fait l'objet de poursuites pénales en 2015 et 2016 pour des faits de blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02622_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En second lieu, à l'occasion de son entretien avec l'auditeur de l'OFII, le requérant s'est borné à faire état de son absence d'hébergement stable, ainsi que de douleurs aux jambes provenant de blessures
Source officiellePage 21 sur 113