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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) applicable à la date de l'arrêté en litige est le SCoT des cantons de Grimaud et Saint-Tropez, approuvé par délibération du 12 juillet 2006 dès lors que le caractère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pas de reprendre le local en litige pour y installer un restaurant, un traiteur et une épicerie ; l'épicerie projetée représente bien l'activité secondaire du projet ; la prescription opposée, qui cantonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fabrication des échantillons, un seul des deux échantillons présentés par lui étant issu de sa propre fabrication, le développement insuffisant d'un esprit et d'une démarche scientifiques, l'ayant cantonné
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
P fait grief au jugement d'avoir cantonné à tort l'indemnisation du préjudice matériel et moral qui a résulté, pour lui, de l'illégalité fautive de l'arrêté du 2 août 2019, à la somme de 1 500 euros, l'intéressé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
documents et supports de son travail ; toutes ses prérogatives d'assistante des services sociaux ont été supprimées et ses fonctions de secrétaire ont été renforcées, ce qui traduit une volonté de la cantonner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la société requérante ne demande pas explicitement l'infirmation du jugement ; - la requête d'appel se cantonne à réaffirmer les mêmes moyens
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. / Tout comportement agressif, incivilité, rixe, injure, insulte est interdit () Les agents ont l'obligation de se cantonner à des rapports strictement professionnels avec les volontaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Le Consulting aurait, en conséquence, émis des factures comportant un montant de recettes en rapport avec l'activité effectivement déployée, cantonnée aux types de prestations les plus nécessaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SARL Nicole Solaire, représentée par Me Canton, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux ; 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il s'est investi dans divers programmes d'aide à la réinsertion des détenus, a entrepris à partir de 2017 un suivi psychologique et a occupé des emplois d'auxiliaire d'étage, de cantinier et d'agent de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
dispositions de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, pour arrêter les modalités de la concertation, en lieu et place du conseil communautaire ; - c'est à tort que l'enquête publique a été cantonnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient, pour le premier, qu'elle a glissé sur de la nourriture se trouvant sur le sol de la cantine, pour le second, qu'il est survenu alors qu'elle a été amenée à porter plusieurs colis.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
employé de vente spécialisé " en 2020, et se prévaut de formations suivies en détention, notamment un stage de plomberie du 17 mai au 22 juin 2022, où il a en outre exercé les fonctions d'auxiliaire cantine
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le requérant verse également au dossier de nombreuses pièces, telles que des attestations, des bulletins scolaires, des factures de cantine ou des ordonnances médicales établissant sa résidence continue
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01121_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
son domicile tous les week-ends des semaines impaires, la seule production d'attestations non circonstanciées du 17 janvier 2019, 20 mars 2021 et 7 juin 2021 de la mère de l'enfant et de factures de cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02815_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, qui dispose de ressources modestes tirées d'une activité professionnelle exercée en discontinu, justifie s'être acquitté des frais de cantine de son fils aux mois de novembre 2021, janvier 2022, février
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, en sa qualité de premier adjoint, délégation de fonctions en matière d'affaires administratives, de gestion du personnel administratif, de cantine de l'école, de formation du personnel et des élus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'avertissement ; / 2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; / 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
antibactérien, neuf flacons de liquide jaune avec une odeur camphrée, un paquet de lingettes déodorantes, six paquets de lingettes antiseptiques, qui n'ont pas été acquis par l'intermédiaire de la cantine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00293_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier dont les justificatifs de prise en charge des frais de cantine et du centre socio-culturel ainsi que de nombreuses attestations et photographies que le requérant participe
Source officiellePage 21 sur 34