CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
Il s'agit en effet d'une scène qui fait partie de l'iconographie chrétienne et qui, par-là, présente un caractère religieux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
domaine public et du caractère démontable de la structure. 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune de Royan approuvant le plan local
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
la décision implicite par laquelle le maire de Tourves a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Tourves a approuvé le plan local
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
à laquelle ils procèdent des zones situées sur leur territoire et dans l'affectation qu'ils décident de leur donner, compte tenu respectivement de la localisation indiquée par la carte de destination
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
lors que la requérante ne justifie pas d'un intérêt pour agir, qu'elle n'a pas accompli les formalités prescrites par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, que la requérante ne justifie pas du caractère
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local
5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme : 15.
3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
locaux.
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
Puis par une délibération du 18 mai 2018, la CAGV a arrêté le projet de plan valant programme local de l'habitat.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
et leur seul maintien dans un état conforme à leur destination de locaux à usage de bureau et de stockage.
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
d'activité, le bâtiment B comportant 8 logements intermédiaires et un local d'activité en rez-de-chaussée et le bâtiment C comportant 6 logements collectifs et un local d'activité en rez-de-chaussée,
2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
local d'urbanisme de la commune, relatif à l'aspect extérieur des constructions.
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
Par délibération du 26 juin 2018, le conseil municipal de Saint-Clément-sur-Valsonne a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
Elle soutient que : - le règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Clisson est illégal, en tant qu’il ne permet pas de possibilité d’extension ou de rénovation de l’habitation existante sur
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé a confirmé l'inclusion de ce camping, déjà prévue par le plan arrêté, dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 13.
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
" en zone A du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
Le préambule du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la zone Uh de la zone est dépourvu de caractère normatif, seuls les moyens tirés de la méconnaissance des articles du règlement du plan local
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
du hameau de Faÿ dont il convient de pérenniser le caractère. ".
Page 21 sur 565