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à titre subsidiaire, une rente trimestrielle de 1 610 euros à attribuer durant toute la durée de la vie de Mme H D, actualisée annuellement depuis 2016 et revalorisée à l'avenir en fonction des coefficients

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Elle a pris en compte un coefficient de 2,1374 passagers par véhicule, établi au regard des éléments figurant dans les comptes d’exploitation prévisionnels de l’offre « Grand Sud ».

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le taux horaire de 15 euros sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Il y a néanmoins lieu d'indexer cette rente conformément aux coefficients de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. En ce qui concerne l'assistance par tierce personne : 19.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22357_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

de Garrigues et l'Etat à leur verser une somme de 230 000 euros au titre de la perte de valeur vénale de la propriété ou une somme de 430 000 euros à ce même titre s'ils devaient quitter les lieux, augmentée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

d'emprise au sol en zone UD après que les dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols ont été supprimées en vertu de l'article 157-IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

En quatrième lieu, le règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable à l'arrêté en litige impose un coefficient d'espace de pleine terre minimum de 50% de la superficie du terrain.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04194_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

heures par semaine, une rente annuelle payable à terme échu, dont les montants, fixés respectivement à 2 491,32 euros et 1 661 euros, à la date du jugement, seront revalorisés par application des coefficients

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Au titre de la période postérieure, le préjudice de Mme A peut être évalué, sur la base d'une perte annuelle de salaire de 13 011,24 euros et du coefficient précité de 18,597, à la somme de 241 970,03

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

intérêts moratoires visé par le CCAP et mis à sa charge la moitié des frais d'expertise ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 804 107,46 euros TTC, assortie du taux d'intérêt de la BCE augmenté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01218_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

sur les rectifications mises à la charge de la société A holding au titre des revenus réputés distribués par ses filiales mais il portait également sur les sommes mises à sa charge en raison de l'augmentation

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22217_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Enfin, l'article 206 de la même annexe dispose que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. /

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00680_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ces éléments sont affectés du coefficient de majoration en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat / () / La rémunération du fonctionnaire détaché suit l'évolution des éléments de la rémunération dont

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

personnes publiques ; elles sont purement théoriques ; en revanche, le mur n'est pas atteint par les plus hautes mers définies par le trait de côte Histolitt (TCH) ; o le niveau de la mer avait augmenté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02528_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Le montant de cette rente sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. S'agissant de l'incidence professionnelle : 9.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01383_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

modifiée par le permis litigieux, laquelle est implantée en limite séparative de leur terrain, et se prévalent de troubles de jouissance dus notamment à la hauteur de l'extension projetée, qui est augmentée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02147_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Le montant de cette rente sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. S'agissant des frais divers : 8.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

En ce qui concerne l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par le 7 de l'article 158 du code général des impôts : 13.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02070_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

au code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée grevant un bien ou un service qu'un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient

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