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3 213 résultats pour « commission régionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01680_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B a pu préparer cette réunion avec son avocate et était assisté au cours de la séance de la commission paritaire qui s'est tenue le 10 novembre 2021 par un délégué syndical de la chambre régionale d'agriculture

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00811_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03092_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Mme B... a formé un recours gracieux contre cet arrêté successivement auprès du secrétariat de la commission de réforme, puis auprès de la région Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par une décision du 30 mars 2023, le conseil régional de résolution des litiges a confirmé la décision de la ligue régionale Île-de-France de rugby du 28 février 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

cohésion écologique du Limousin, actuellement en vigueur s'oppose à l'installation d'éoliennes, autorisée par le présent arrêté ; d'autres documents de ce type, tel que le schéma régional climat air énergie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02906_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la directrice régionale de Pôle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00280_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable et est correctement dirigée à l'encontre du centre hospitalier régional de Metz-Thionville ; - le centre hospitalier régional de Metz-Thionville n'est pas

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02217_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales : " La région, (), élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. / Ce

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01757_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02168_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes de l'article L. 6122-9 du même code : " L'autorisation d'activités ou d'équipements relevant d'un schéma régional est donnée ou renouvelée par l'agence régionale de santé après avis de la commission

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si la commission parvient à la conclusion que la commune ne pouvait, pour des raisons objectives, respecter son obligation triennale, elle saisit, avec l'accord du maire concerné, une commission nationale

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02219_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales : " La région, (), élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. / Ce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de Millevaches en Limousin était nécessaire pour estimer le dossier de demande d'autorisation complet ; l'avis du bureau du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du 14 septembre 2015 aurait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03408_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01163_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, en relevant que le projet de la SAS Saint-Loup Distribution ne prenait pas en compte ce schéma régional, la Commission nationale d'aménagement commercial a commis une erreur de droit. 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02333_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du Grand Est ayant participé à la séance du 25 novembre 2020 lors de laquelle cette commission a émis un

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

contentieuse antérieure : La SCM Cerix a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision n° 2020-2456 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pour ces auditions, le président peut déléguer l'un des membres de la commission. / Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02603_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

que le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant a présenté ses observations, et après avoir entendu, le cas échéant, l'établissement en cause dans le délai imparti, la commission

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00863_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elles soutiennent que les moyens soulevés par le Comité régional de conchyliculture de Bretagne sont dépourvus de fondement.

Source officielle

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