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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
B a pu préparer cette réunion avec son avocate et était assisté au cours de la séance de la commission paritaire qui s'est tenue le 10 novembre 2021 par un délégué syndical de la chambre régionale d'agriculture
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00811_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03092_20260224
24 février 2026
Mme B... a formé un recours gracieux contre cet arrêté successivement auprès du secrétariat de la commission de réforme, puis auprès de la région Nouvelle-Aquitaine.
8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
Par une décision du 30 mars 2023, le conseil régional de résolution des litiges a confirmé la décision de la ligue régionale Île-de-France de rugby du 28 février 2023.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
cohésion écologique du Limousin, actuellement en vigueur s'oppose à l'installation d'éoliennes, autorisée par le présent arrêté ; d'autres documents de ce type, tel que le schéma régional climat air énergie
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la directrice régionale de Pôle
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00280_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable et est correctement dirigée à l'encontre du centre hospitalier régional de Metz-Thionville ; - le centre hospitalier régional de Metz-Thionville n'est pas
4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales : " La région, (), élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. / Ce
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01757_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la mer conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
Aux termes de l'article L. 6122-9 du même code : " L'autorisation d'activités ou d'équipements relevant d'un schéma régional est donnée ou renouvelée par l'agence régionale de santé après avis de la commission
2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
Si la commission parvient à la conclusion que la commune ne pouvait, pour des raisons objectives, respecter son obligation triennale, elle saisit, avec l'accord du maire concerné, une commission nationale
DCA_22VE02219_20241119
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
de Millevaches en Limousin était nécessaire pour estimer le dossier de demande d'autorisation complet ; l'avis du bureau du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du 14 septembre 2015 aurait
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
Par suite, en relevant que le projet de la SAS Saint-Loup Distribution ne prenait pas en compte ce schéma régional, la Commission nationale d'aménagement commercial a commis une erreur de droit. 7.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02333_20220930
30 septembre 2022
spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du Grand Est ayant participé à la séance du 25 novembre 2020 lors de laquelle cette commission a émis un
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
contentieuse antérieure : La SCM Cerix a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision n° 2020-2456 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Pour ces auditions, le président peut déléguer l'un des membres de la commission. / Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
que le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant a présenté ses observations, et après avoir entendu, le cas échéant, l'établissement en cause dans le délai imparti, la commission
3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
Elles soutiennent que les moyens soulevés par le Comité régional de conchyliculture de Bretagne sont dépourvus de fondement.
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