A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, la communication par le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la

Vu les autres pièces du dossier.

de l'école de communication Sup' de Com et enfin en préparation du diplôme de Bachelor responsable de communication, l'intéressée n'avait obtenu aucun diplôme et qu'elle ne présentait aucune nouvelle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par une délibération du 16 février 2016, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a décidé de reprendre la procédure engagée par la commune.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de refus de communication de leur dossier relatif à leur expulsion locative et d'enjoindre au préfet de

Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant de la programmation parlée de A Plaisir, composée de courtes rubriques informatives (informations locales, agenda, services, sport) communes aux zones de Lorient, Ploërmel, Quimper et Vannes

Vu les autres pièces du dossier.

désigné à cette fin () la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise ". 4.

dû percevoir à compter du 13 juin 2024 et jusqu’à la date de la décision à intervenir, et de mettre à la charge de la commune la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de l'entrée

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

A, a été enregistré le 6 novembre 2023, après la clôture de l'instruction, et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

à cette séance ou de s'y faire représenter et, d'autre part, de consulter son dossier entre le 8 et le 12 octobre, ou d'en solliciter la communication par une demande écrite.

Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (