D'une part, M.

Mme B, assistante familiale dans le département de la Dordogne où deux enfants lui étaient confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, dont le jeune D depuis le 24 mars 2014, a déménagé en Gironde

B, que ce dernier a fait l'objet de plusieurs signalements au cours de l'exercice de ses fonctions d'animateur et de maitre-nageur, tant par sa hiérarchie que par des parents d'enfants placés sous sa responsabilité

La circonstance que l'ampliation du jugement qui a été notifiée aux parties ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ce jugement. 5.

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins () " 4.

Le 4 mai 2023, il a déposé sur la plate-forme " demarches-simplifiées.fr " un dossier de " Pré-demande en ligne : Première demande de titre de séjour "parent d'enfant français" ".

Enfin, M.

A soutient que la mesure d'expulsion prise à son encontre est illégale dès lors qu'il est présent en France depuis plus de dix ans, qu'il est parent d'un enfant français dont il contribue à l'éducation

Toutefois, d'une part l'arrêté attaqué n'a pas pour objet ni pour effet de les séparer de leurs parents.

Toutefois, d’une part l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de les séparer de leurs parents.

et, d'autre part, de produire les autorisations nécessaires pour que son enfant soit remis à l'adulte qui devait venir le chercher.

Par ailleurs, les circonstances, à les supposer établies, que les parents biologiques de la jeune A seraient dans l'impossibilité, compte tenu de l'éloignement géographique du père et de l'activité professionnelle

Il s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français de 2014 à 2021.

Le requérant est par ailleurs entré sur le territoire français entre deux ans et quatre ans après ses parents, frère et sœur et ses grands-parents.

ne représente pas une menace grave et actuelle pour l’ordre public ; - le préfet n’a pas pris en compte l’intégralité de sa situation et notamment l’évolution de son comportement depuis les faits du

d’enfants français.

Il a sollicité, le 20 février 2020, un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français sur le fondement du 6°) de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

l'intérêt supérieur de son enfant mineur en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les décisions lui faisant obligation

Pour prononcer la décision de suspension en litige, le directeur du centre hospitalier d'Auxerre s'est fondé sur plusieurs témoignages d'agents et de parents de patients, et a estimé que M.

Eu égard à ces faits récents et graves, le préfet du Morbihan a pu estimer que le comportement de M.