français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins. () ". 9.

une nécessité impérieuse et, d'autre part, que son statut de parent d'enfants français et de conjoint de ressortissant français faisait obstacle à une décision d'expulsion.

B, qui y est entré le 17 octobre 2017, s'explique par l'obtention d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, qui a été retiré par un arrêté du 13 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire

B a fait l'objet, le 21 juillet 2023, d'une condamnation à une peine d'emprisonnement délictuel de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violence suivie

Il précise subvenir aux besoins de ses enfants et exercer sur eux l'autorité parentale.

A a fait l'objet, le 19 mars 2020, d'une condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement, assortie du sursis simple par la cour d'appel de Paris, pour des faits d'agression sexuelle avec violence, contrainte

l'enfant.

une enfant française le 12 juin 2023.

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; / (…) / Ce titre de séjour est

D'autre part, M.

A... se prévaut de la qualité de père d’un enfant français, Zyna, née le 23 juillet 2022, qui vit avec sa mère qui l’élève seule depuis la séparation de ses parents, les pièces versées au dossier ne permettent

d'enfant français.

D est célibataire sans enfant et qu'il n'est pas isolé au Maroc où résident ses parents biologiques ; - sa présence représente une menace à l'ordre public ; - les autres moyens soulevés par M.

Enfin, il est constant que les enfants de M. A... sont confiés au service de l’aide sociale à l’enfance depuis le 21 mars 2021.

Le même jour, il a également été condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence commise en réunion et menace de mort réitérée par le tribunal correctionnel de Lille.

A... a été condamné le 23 juin 2021 par la cour d’appel de Nancy à huit mois d’emprisonnement, dont quatre avec sursis, pour des faits de violence sur sa conjointe en présence de leur enfant mineur et,

Aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions

A, ressortissant congolais, né le 11 février 1980 et entré en France, selon ses déclarations, en janvier 1985, a sollicité le 23 juillet 2021, un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

commises en réunion suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours et de violences commises en réunion suivies d'incapacité supérieure à huit jours, qu'il a fait l'objet d'une condamnation de six mois

Il a sollicité son admission au séjour le 3 décembre 2020 en qualité de parent d'enfant français. Par un arrêté du 14 mars 2022, le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.