Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme D et C A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

conclusions du demandeur comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, laquelle, sans clore le litige, invite le demandeur à le poursuivre devant l'autre ordre de juridiction

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2023 et le 2 avril 2024, la SAS MIP, représentée en dernier lieu par Me Arpaïa, demande à la cour, dans le dernier état

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Sergent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant

ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ".

ne constituent pas la demande écrite d'indemnisation prévue audit article dès lors qu'ils ne sont pas accompagnés d'éléments probants justifiant la somme demandée ; quant à la demande préalable d'indemnisation

Sur la légalité de l'arrêté : En ce qui concerne la décision refusant le titre de séjour : L’appelant reprend en appel sans élément nouveau les moyens qu’il avait invoqué en première instance tirés

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la société Andyrest, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816709/4-1 du 27

L'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, Mme C, veuve B, représentée par Me Dupey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

: « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées

Il ressort ainsi des termes de la décision contestée que la préfète de la Loire a tenu compte des éléments présentés par M.

Par une décision du 8 janvier 2025 ; le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la SAS Arbre à Came, représentée par Me Richard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

En quatrième lieu, d’une part, si l’appelant se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet établi le 1er mai 2023 pour un emploi de cuisinier, d’une demande d’autorisation de

Par un jugement n° 2200003 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2400787 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, M.

relativement à la fin de non-recevoir opposée à la demande d'expertise. 5.

Contrairement à ce que soutiennent les appelantes, l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation en litige, dénommée " Auxances ", comporte un paragraphe dédié à l'analyse des effets cumulés

internationale relative aux droits de l'enfant et de ce que le signataire de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire n'aurait pas été compétent, l'appelant ne se prévaut devant la