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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02560_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lendrevie, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 décembre 2022 et le 14 juillet 2023, M.
DCA_22BX03162_20240711
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01920_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 16 juin 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société Axima Concept, représentée par Me Mouriesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2
3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02070_20230224
24 février 2023
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
, selon l'article 19 du CDG ; - les sociétés requérantes ont contesté les constatations de l'Andra quant à la nature et aux coûts des 88 livrables produits entre le 6 décembre 2015 et le 24 novembre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est
1ère Chambre
DCA_24NT03511_20250701
1 juillet 2025
D'une part, pour contester le refus de titre de séjour qui lui est opposé, M.
8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite et nulle
DCA_22PA01363_20230130
DCA_22PA01364_20230130
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
DCA_22PA01367_20230130
DCA_22PA01368_20230130
DCA_22PA01369_20230130
DCA_22PA01373_20230130
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