Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Sur la régularité de l’ordonnance : Le juge des référés qui a ordonné une expertise peut être saisi par une ou plusieurs parties, à tout moment tant que le rapport de l’expert n’est pas déposé, d’une

H... a déclaré se désister purement et simplement de la requête d’appel.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par ordonnance du 19 avril 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 11 juin suivant. Le 21 décembre 2015, M.

Par une ordonnance du 21 février 2018, le juge des référés a ordonné l’expertise sollicitée et a désigné M. A... comme expert. Ce dernier a remis son rapport le 15 avril 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Eustache, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.