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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2024 et 18 août 2024, la société SPB et Conseils, représentée par Me Di Leonardo, avocat, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00466_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un jugement n° 2200121 du 7 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement n° 2119187 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 5 juin 2025, Mme E..., représentée par la SELARL Coubris et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2000349 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par jugement n° 210822 du 31 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. C B représenté par son tuteur, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme E, représentée par Me Pierre Vandenbussche, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les demandes indemnitaires : En premier lieu, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1800990 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00859_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, et un mémoire en réplique du 28 août 2023, la société Owens Corning Fiberglas France, représentée par Me Perilli, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2020, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Landot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Cette demande ayant été rejetée par une décision du 11 février 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01130_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Holding MB, représentée par Me Frédéric Canton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02037_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 66 810,18 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2001733 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à ces demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
préalablement formée devant elle. / () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00071_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 23
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2107036 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 févier 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
F C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 de la ministre des armées en tant que celle-ci a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la SA La Compagnie GFA Caraïbes, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officiellePage 21 sur 156