CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

60 818 résultats pour « demande en conversion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04565_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par jugement n° 2204045 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00821_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2201584 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02206_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, et deux mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 15 mars 2024, la société PACT, représentée par Me Champy, demande à la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01135_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Cofiroute : " Tous les impôts et taxes établis ou à établir, y compris les impôts

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01929_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2402905 du 5 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de C a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01161_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2405156 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01923_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un jugement n° 2203202 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00768_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, la commune d'Hennebont, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800658 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04775_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Après le rejet de la demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00735_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société par actions simplifiées (SAS) Concessions Gares France a demandé au Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00224_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01524_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un jugement no 2501514 du 24 juillet 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01428_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

BG, a rejeté les demandes des autres requérants. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, M. BN DS, M. EK CQ, Mme ES EQ, M. CF DT, M. Y DJ, Mme BY AJ, M. EN AV, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02066_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un jugement n°s 2207179, 2207180 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03778_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01459_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 1803585, ils ont demandé au même tribunal d'annuler la décision du maire de Nice de conclure, le 14 juin 2018, la convention d'occupation et d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00306_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

demandeur exploitant ses terres en mode de production biologique ou en conversion et demandant des terres en agriculture biologique (parcelles déjà converties ou en cours de conversion) pour les maintenir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02445_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 27 mars 2023 et le 28 avril 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01775_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2020 et 30 juillet 2020, sous le n° 20MA01775, la SARL RDD Affichage, représentée par Me Gay, demande à la Cour :

Source officielle

Page 21 sur 3041

← PrécédentSuivant →