AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04565_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par jugement n° 2204045 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un jugement n° 2201584 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, et deux mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 15 mars 2024, la société PACT, représentée par Me Champy, demande à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01135_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article 32 du cahier des charges annexé à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Cofiroute : " Tous les impôts et taxes établis ou à établir, y compris les impôts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01929_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2402905 du 5 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de C a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01161_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2405156 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01923_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un jugement n° 2203202 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, la commune d'Hennebont, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800658 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04775_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Après le rejet de la demande d'asile de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société par actions simplifiées (SAS) Concessions Gares France a demandé au Tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01524_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un jugement no 2501514 du 24 juillet 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
BG, a rejeté les demandes des autres requérants. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, M. BN DS, M. EK CQ, Mme ES EQ, M. CF DT, M. Y DJ, Mme BY AJ, M. EN AV, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02066_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un jugement n°s 2207179, 2207180 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 1803585, ils ont demandé au même tribunal d'annuler la décision du maire de Nice de conclure, le 14 juin 2018, la convention d'occupation et d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
demandeur exploitant ses terres en mode de production biologique ou en conversion et demandant des terres en agriculture biologique (parcelles déjà converties ou en cours de conversion) pour les maintenir
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 27 mars 2023 et le 28 avril 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2020 et 30 juillet 2020, sous le n° 20MA01775, la SARL RDD Affichage, représentée par Me Gay, demande à la Cour :
Source officiellePage 21 sur 3041