Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C, M. E et M.

adjoint en charge du développement en 2024 et d’un directeur audit et finance en 2025, et que les dépenses de personnel ont continué à augmenter après 2022 au sein de la seule CCI AMP, l’appelante n’apporte

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

C a été temporairement placé sur un poste de directeur général adjoint, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, pour une période maximale de 6 mois.

Il a ensuite été nommé stagiaire dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er juillet 2011, par un arrêté du 22 juin 2011, pour une durée d'un an.

C, adjoint technique territorial, occupait les fonctions d'agent d'accueil du service propreté et déchets au sein de la métropole Toulon Provence Méditerranée.

du haut-commissariat, sauf s'il a désigné par arrêté pour l'assurer le secrétaire général adjoint, le directeur de cabinet ou un chef de subdivision administrative. / En cas de vacance momentanée du poste

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 31 août 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D C, représentée par Me Lienhardt, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 31 août 2020 et le 5 octobre 2021, M.

A..., né le 3 mai 1963, est adjoint technique territorial principal de 1ère classe, employé par la région Grand-Est.

Elle a ainsi conclu, le 27 octobre 2014, avec le ministère de la défense, pour ses nouvelles fonctions d'expert technique de haut niveau en télécom au centre de formation et d'emploi relatif aux émissions

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Cet avis a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par le général de brigade aérienne, Etienne Herfeld, chargé des fonctions de directeur de la circulation

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence

C soulevés devant le tribunal administratif de Lyon sont infondés. Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2021 et 2 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que

Procédure devant la Cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 11 avril 2022, la ministre de la transition écologique demande à la Cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt de la