C relève appel du jugement du 7 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, en ce que le tribunal n'a pas réouvert l'instruction et communiqué leur mémoire du 30 mai 2023, qui contenait des éléments nouveaux ; En

B relève appel du jugement du 20 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 par lequel la préfète de police

5. 1 Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 1 / La démolition des éléments de patrimoine bâti à protégé de rang 1, figurant au document graphique, est interdite. /

M. et Mme B relèvent appel du jugement du 12 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

C relève appel du jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Le préfet relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire :[0] 2.

Par un jugement du 29 août 2024, dont M. C... relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d’annulation de la décision du 5 avril 2023.

La société ID+ Ingénierie relève appel du jugement n° 1801722 du 28 août 2020, par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée solidairement avec M.

Sur le bienfondé du jugement attaqué : 2.

D... ainsi que le détail des notes de frais au titre de ces deux années, les extraits des relevés bancaires des époux et les justificatifs des frais engagés par M.

Par le jugement attaqué, dont la société SCPA relève appel, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

B fait appel du jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande de décharge des impositions ainsi mises à sa charge pour les années 2013 et 2015 uniquement

La SNC Perpignan Sud relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. 2.

Mme B fait appel du jugement du 3 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires et des majorations qui en ont

La SELARL A relève appel du jugement du 18 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

A... interjette appel du jugement du 9 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français

L'association appelante relève appel du jugement du 8 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision.

M. et Mme B relèvent appel du jugement n° 1803693 du 5 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 23 avril 2018 et du 17 mai

La commune de Pérols fait appel de ce jugement en tant qu'il a limité le montant des condamnations à la somme de 137 408,25 euros toutes taxes comprises. M.