que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire. 5.

B la notice d'information relative à une demande de titre de séjour pour soins médicaux, mais encore M.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

nécessaires à la vérification.

à sa sécurité et l'a informée qu'à défaut d'exécution, il serait dans l'obligation de prendre un arrêté de péril ordinaire.

Il énonce également les éléments relatifs à la vie privée et familiale de l'appelante, en particulier la présence en France de trois enfants.

Il en informe le demandeur. Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires () ". 6.

nécessaires à son appréciation. 3.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les premiers juges se seraient fondés sur des éléments d'information ne figurant pas dans les pièces du dossier.

public de la desserte maritime des Iles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant), de décrire l’état de ces navires, de procéder à toutes constatations permettant de dire dans quelle mesure ils sont nécessaires

’arrêté, en date du 16 avril 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois et l’a signalé dans le fichier d’information

Le 17 janvier 2018, Mme B a informé la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne de l'existence d'une brèche dans la digue, entraînant, selon elle, la nécessité de travaux en urgence

, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

de l'environnement ; le préfet ne pouvait refuser de lui délivrer l'autorisation sollicitée au motif que le dossier ne comportait pas une demande de dérogation " espèces protégées ", alors que cet élément

Il mentionne en outre qu’au regard des éléments de fait et de droit caractérisant sa situation, M.

gravité, n'avait pas nécessairement à être signalé par l'avis du collège de médecins du service médical de l'OFII pour que le préfet de la Loire-Atlantique soit correctement informé de la

Ces éléments sont confirmés par le certificat médical confidentiel établi par un médecin généraliste le 22 décembre 2020 et adressé au médecin de l'OFII, lequel réaffirme le diagnostic précité et la nécessité

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.