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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le spectacle du 20 décembre 2017 au nom de son fils, le courriel de la réservation pour ce spectacle effectuée par son fils, pour trois adultes et un enfant, et les attestations de son fils et de son ex-belle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En outre, Mme J produit pour la première fois en appel des échanges de " sms " dépourvus de toute date faisant état de propos dégradants à son égard, tenus par son ex compagnon qui, eu égard à leur contenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00812_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme A fait valoir qu'en cas de retour en Albanie, elle sera de nouveau exposée aux violences de son ex-époux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00777_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00498_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qu'il ressort des pièces produites par la préfète en première instance qu'il avait uniquement mentionné, par une déclaration sur l'honneur datée du 23 février 2020, être en procédure de divorce avec son ex-épouse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02052_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'origine, le fait que cette enfant a subi un viol intrafamilial en Géorgie et qu'elle nécessite un suivi médical, que sa famille comporte un troisième enfant et les craintes de violence de la part de son ex
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02053_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'origine, le fait que cette enfant a subi un viol intrafamilial en Géorgie et qu'elle nécessite un suivi médical, que sa famille comporte un troisième enfant et les craintes de violence de la part de son l'ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03893_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour atteindre ce niveau cible, les établissements de crédit des Etats membres participants doivent, aux termes de l’article 70 du règlement, verser des contributions individuelles ex ante composées, d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02173_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
était en place et qu'il a même brièvement assuré une garde complète, il ne l'établit nullement par les pièces qu'il verse dans l'instance, les échanges de courriels entre son conseil et celui de son ex-compagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
a été soumise à un mariage forcé dans son pays d'origine ainsi qu'à des mutilations génitales durant son enfance, qu'elle a subi des violences physiques, sexuelles et psychologiques de la part de son ex-époux
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Estimant que France Travail (ex Pôle emploi) avait démontré sa carence dans l'accompagnement qu'il lui appartenait de mettre en place, compte tenu de sa qualité de travailleur handicapé, il a saisi le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des procès-verbaux établis par la gendarmerie de Chambéry dans le cadre de l’enquête administrative diligentée par la préfecture de la Savoie, notamment du procès-verbal d’audition de l’ex-épouse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00650_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
salarié " est un faux document, que plusieurs ressortissants tunisiens ont bénéficié du même type de contrats pour obtenir des " visas long séjour " et qu'ils étaient obtenus par l'intermédiaire d'une ex-employée
Source officiellePage 21 sur 67