Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La société Filam fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires.

Vu les autres pièces du dossier.

Si, en vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, si le ministre soutient que la réclamation du 8 décembre 2016 a été expressément rejetée par décision du 7 avril 2017 et que, par suite, la SCI Cambridge n'a pas saisi le tribunal compétent

de l'inspection du travail l'autorisation de la licencier pour motif disciplinaire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

La société Lupa Patrimoine France relève appel du jugement du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande et demande la décharge de ces impositions supplémentaires

A - et créant 93 m2 de SHON de commerce, d'autre part, la transformation d'une partie des bureaux en habitation pour 156 m2. 31. Si M.

du Var de réaliser les travaux préconisés par l'expert, et, d'autre part, l'ensemble des appels en garantie présentés par les parties.

des services rendus et le contexte économique du marché sur lequel les parties exercent leur activité. 8.

Il n'en irait autrement que dans le cas où la réception n'aurait été acquise au constructeur qu'à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de sa part. 22.

moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel

somme de 198 571,57 euros à la société SOFRISM, et d’autre part, la somme de 206 676,53 euros à la société GFA Caraïbes, chacune de ces sommes étant assortie des intérêts à compter du 4 avril 2022 et

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

D'autre part, la plaque métallique couvrant la fosse n'était pas conçue pour supporter le poids d'un véhicule automobile et il n'est pas anormal qu'elle ait cédé ou ait été déplacée lorsque la voiture

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.