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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a par la suite été nommé dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes, en qualité de jardinier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la commune n'a jamais envisagé d'aménager ses fonctions, la mise en demeure ne lui enjoignant pas de reprendre son travail sur un poste aménagé mais simplement de reprendre son poste de travail ; la fiche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et la maintenance (30%) et de la valeur technique du matériel (20%).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement, relève appel du jugement du 16 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des établissements et leurs structures internes ; 2° Des missions communes à plusieurs structures internes de pôles d'activité clinique ou pôles d'activité médico-technique ou de chargé de projet au sein
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02978_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la circonstance que les autorités maliennes n'aient pas été saisies à des fins de vérification n'est pas, à elle seule, de nature à ôter tout caractère probant au rapport d'examen technique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il a bénéficié d'une mise en disponibilité à sa demande de 2010 à 2016 et a été réaffecté, à son retour, sur un poste de préparation de documents avant numérisation au sein du centre technique de conservation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B... a été recruté comme adjoint technique territorial stagiaire par la métropole de Lyon à compter du 7 janvier 2019, et affecté sur un poste d’éboueur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il peut lui être confié des fonctions techniques, administratives et de formation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
qu'elle a utilisé pour diffuser sa propagande électorale, dès lors que ce fichier est distinct de la liste électorale.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C et des mentions de la fiche de poste auxquelles il renvoie, que " le technicien bâtiment exerce ses missions sous l'autorité hiérarchique du responsable technique régional ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
conformément à l'article 3.03.3 du CCAP ; - la responsabilité contractuelle de l'OPH DAH est engagée dès lors que l'allongement des délais d'exécution du marché, dû aux évènements retracés dans des fiches
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 18 juin 2019, une des infirmières de l'établissement Saint-Joseph a signalé, dans une fiche de déclaration des événements indésirables, la découverte, au moment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Chacun de ces documents ou fichiers a nécessairement fait l'objet d'une analyse rapide par les experts, puis certains d'entre eux ont fait l'objet d'une analyse détaillée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
. () ; / c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise. () L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
demande de titre, l'intéressé a produit une copie du registre d'état-civil et un document intitulé " To whom it may concern " sous l'identité de E A né le 1er septembre 2003, mais la consultation du fichier
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01265_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, pour soutenir que plusieurs postes correspondants à son grade étaient vacants, a produit différentes fiches de postes qui émanaient des ministères chargés des affaires sociales mais qui ne permettent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00689_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, à savoir une fiche descriptive individuelle " NINA " et une carte consulaire, ne peuvent être regardés comme des documents d'état civil ; - en refusant de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Construcoes n’a pas été en mesure de présenter aux services fiscaux, au début des opérations de vérification, les fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée.
Source officiellePage 21 sur 61