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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
publique hospitalière l’a révoquée de ses fonctions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B ne perçoit aucune rémunération de son mandat social de directeur général ; ses rémunérations en tant que salarié sont versées à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail ; les fonctions exercées
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : le jugement est insuffisamment motivé ; en n’indiquant pas dans les arrêtés relatifs à sa carrière les fonctions qu’il a effectivement exercées dans un emploi de catégorie active durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
si Mme B soutient que son contrat de travail signé en 2017 fixe un taux horaire de 53,34 euros qui serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ne tenant pas compte de la spécificité des fonctions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a suspendue de ses fonctions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01941_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 : " L'attribution de l'indemnité de résidence à l'étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04029_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 : " L'attribution de l'indemnité de résidence à l'étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Au regard des fonctions exercées par l'intéressée, le fait pour son supérieur hiérarchique de l'informer, le 11 avril 2018, de sa non-participation à la réunion du 12 avril 2018 au motif que son absence
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
L'association de l'Œuvre du Perpétuel Secours (OPS) est un établissement de santé privé d'intérêt collectif, dont l'activité principale de délivrance de soins hospitaliers est exercée au sein de l'institut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01889_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
société Aux Maisons et qu'il a conclu avec cette dernière un contrat de travail à durée indéterminée le 1er février 2024 pour un emploi d'aide cuisiner, ces seuls éléments, eu égard à la nature des fonctions
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04048_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A l'expiration du détachement, dans le cas où il n'est pas renouvelé par l'administration ou l'organisme d'accueil pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice des fonctions, le fonctionnaire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publique communale en tenant compte des fonctions réellement exercées.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il suit de là qu'un fonctionnaire de police placé en position de mise à disposition a droit au bénéfice de la bonification spéciale de retraite pour autant que les fonctions qu'il exerce soient analogues
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