CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
déterminer les causes et conséquences du défaut de performance du process de tri du centre de tri de Catus (Lot), de déterminer les responsabilités encourues et les préjudices, d'identifier une solution technique
9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
Préalablement à sa nomination, elle exerçait la fonction de conservateur des collections mésopotamiennes du musée du Louvre depuis 2011, cette fonction lui conférant une expertise et une expérience certaine
7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
Ni les comptes-rendus de consultation établis par le praticien lui-même ni les avis techniques versés au dossier par M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 2 de ce même décret, les ingénieurs en chef territoriaux peuvent exercer " des fonctions supérieures dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
En ce qui concerne la garantie biennale de bon fonctionnement : 5.
2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
exigence de respect d’un plafond de 48 heures hebdomadaires de travail par semaine glissante sur une période de référence ne pouvant excéder six mois ou, s’agissant des personnels administratifs, techniques
1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
exposées au titre d'opérations de recherche scientifique ou technique sur la règle comptable.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
B A était titulaire du grade d'agent technique principal de 2ème classe du corps des agents techniques du ministère des armées, et exerçait des fonctions de peintre et d'adjoint au chef de régie, étant
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
B, adjoint technique territorial, affecté au service technique de la commune de Lauzet-Ubaye, a demandé le 10 septembre 2019 l'imputabilité au service des arrêts de travail depuis le 9 août 2019 au titre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
C A, exerçant les fonctions de gérant de la société vérifiée et de la société prestataire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions.
5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ". 7.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01974_20231205
5 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a suspendu de ses fonctions en sa qualité
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
A a été recruté par la commune d'Airaines à compter du 2 mai 2019 en tant que technicien principal territorial pour exercer les fonctions de directeur des services techniques.
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la plateforme sur internet, " Allovoisins " s'est développée avec un ensemble de nouveaux produits présentant des performances fonctionnelles inédites sur le marché des plateformes
DCA_21MA00821_20230207
7 février 2023
Une unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) ; / 2.
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
éventuelle sur le reste de la largeur. / La gestion des bandes de concession et fonctionnelle doit toujours ménager le passage libre de 180 cm (pas de bandes en vis à vis pour des largeurs de trottoir
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense : " Le corps des agents techniques du
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
A l’occasion de l’exercice de ces fonctions, Mme D... devait collaborer avec des agents communautaires, notamment ceux du centre technique Beaulieu, dont M. A... B... était responsable.
Page 21 sur 306