en Guinée-Conakry, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 7.

Pour contester cet avis, la requérante a versé au dossier divers éléments médicaux faisant état de ce que son enfant, qui souffre d'épilepsie, nécessite un traitement par " Micropakine " et que ce médicament

B a été placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 10 mars au 30 avril 2021 inclus. M.

de santé à la date de la décision en litige, que le médicament Arimidex, traitement d'hormonothérapie nécessaire à son état de santé et qui permet de limiter l'évolution de sa pathologie, ne peut, selon

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

A, qui " a eu de nombreux accidents hémorragiques non traitées au Bangladesh en raison de la non disponibilité des traitements dans ce pays " et qui " a présenté en novembre 2021 un choc hémorragique dû

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que le traitement médical nécessaire au fils A et Mme D, dont le défaut est susceptible d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle

Son traitement médical a dû à nouveau évoluer à compter du mois de janvier 2023 et il a été placé sous traitement bithérapique à base de Dovato (dolutegravir/Lamivudine) en raison d’un succès immunovirologique

approprié pour leur enfant dans leur pays d'origine, les pièces du dossier révélant que les médicaments et traitements nécessaires au jeune garçon sont disponibles en Géorgie, soit sous leur forme accessible

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Mongolie et qu'à la date

règlement de la Ville de Paris ; - du fait de cette différence de traitement elle porte atteinte au principe de libre-concurrence en favorisant les établissements concurrents.

Selon un certificat établi le 5 mai 2021 par un praticien algérien, spécialiste de médecine interne, exerçant au centre de diabète et de goitre d'Oran, l'état de santé de la patiente " nécessite un traitement

Selon un certificat établi le 5 mai 2021 par un praticien algérien, spécialiste de médecine interne, exerçant au centre de diabète et de goitre d'Oran, l'état de santé de la patiente " nécessite un traitement

En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais () ".

Les appelantes mettent en cause la dangerosité du site à l’égard des conditions de circulation automobile en soutenant que la fréquence des passages des camions et tracteurs-remorques nécessités par l’

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment des différents certificats médicaux produits, que sa prise en charge nécessite un suivi régulier ainsi que la prise d'un traitement composé, à la

A et la nature des traitements médicaux nécessaires à son état de santé.

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié en Algérie, eu égard à l'offre de soins

Il ajoute qu'en l'absence de telles précisions, l'équipe médicale ne disposait pas de toutes les informations nécessaires à la détermination du traitement adapté, en particulier s'agissant de l'opportunité

OFII) à la cause et de lui enjoindre, ou, à défaut, à la préfète du Bas-Rhin, de produire les éléments sur lesquels l’Office s’est fondé pour considérer qu’il pourrait bénéficier effectivement d’un traitement