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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
La SAS TM Group Investment Holding, société holding animatrice d'un groupe, non intégré fiscalement, composé d'une société de droit français commercialisant des équipements vestimentaires et accessoires
7ème chambre
DCA_21PA06553_20221207
7 décembre 2022
Pour la société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
Au terme de l'analyse des offres, le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju, Studio DAP, Egis Concept, Egis Bâtiments, Khephren Ingéniérie et Sletec Ingéniérie (ci-après
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
Eau air system, ainsi qu’aux sociétés AXA France Iard et Chubb European Group en leur qualité d’assureurs de la société Eau air system.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
dont la société BEAH était mandataire n'était pas irrégulière en l'absence de prix proposé pour la variante n° 1 ; - l'offre proposée par ce groupement pour la variante n° 2, qui n'était pas calculée
2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
" du groupe Société Générale en France et à l'international, dont le siège social est situé à Paris, s'est vu notifier, par une proposition de rectification du 17 novembre 2021, des rehaussements d'impôt
1ère Chambre
DCA_23NT00542_20240528
28 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le groupe Haarslev comprend, à sa tête, une société holding pure, la société danoise, Haarslev Group Holding A/S, qui détient 100 % du capital de la société Haarslev Group
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
Seuls, la société HISIF et le groupement composé des sociétés AB Consultant, Concrete Pathology et SBBG Architecture ont déposé une offre le 5 juin 2015.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
de la somme de 1 500 euros à chacun des membres du groupement et la société Ion Cindea, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
DCA_23VE02579_20240209
9 février 2024
Aux termes du I de l'article L. 2331-1 de ce même code : " Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,
Juge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
Par un acte d’engagement du 17 décembre 2018, la commune de Parentis-en-Born a confié au groupement conjoint composé des sociétés Atelier Arcad, Brel Architecture et OTCE Aquitaine la maîtrise d’œuvre
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
Par une convention conclue le 17 décembre 2010, la SARL Charly, membre du groupe dont la société mère est la SA Prosol Gestion et Mme B, actionnaire du groupe familial contrôlant cette société, ont cédé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
mains de M. et Mme B ; - les honoraires facturés à la société Groupe Avenue par la société Samoar, dont la réalité est établie, constituent des charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise ;
9ème Chambre
DCA_24PA03434_20250314
14 mars 2025
mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.
1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Groupe VBR, la société CBF Associés et la société Julien Payen.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Malet, venant aux droits de la société Entreprise Malet, mandataire du groupement composé des sociétés
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
membres du groupe, ci-après désignés par les termes : sociétés du groupe, ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les termes : sociétés intermédiaires, détenus à 95 % au moins
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
dès lors que cette dernière intervient seulement comme son fournisseur de granulat et d'enrobés bitumeux ; - subsidiairement, la société Terraco appartenait au même groupe que la société Betag, ce qui
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
, à la Société Bianna recycling, à la Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone, à la Société Charier tp, à la Compagnie allianz iard, à la Compagnie ace european groupe limited, à la Société intech
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