CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00163_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SAS TM Group Investment Holding, société holding animatrice d'un groupe, non intégré fiscalement, composé d'une société de droit français commercialisant des équipements vestimentaires et accessoires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06553_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pour la société mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Au terme de l'analyse des offres, le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju, Studio DAP, Egis Concept, Egis Bâtiments, Khephren Ingéniérie et Sletec Ingéniérie (ci-après

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01940_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Eau air system, ainsi qu’aux sociétés AXA France Iard et Chubb European Group en leur qualité d’assureurs de la société Eau air system.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02862_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dont la société BEAH était mandataire n'était pas irrégulière en l'absence de prix proposé pour la variante n° 1 ; - l'offre proposée par ce groupement pour la variante n° 2, qui n'était pas calculée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02255_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

" du groupe Société Générale en France et à l'international, dont le siège social est situé à Paris, s'est vu notifier, par une proposition de rectification du 17 novembre 2021, des rehaussements d'impôt

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00542_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le groupe Haarslev comprend, à sa tête, une société holding pure, la société danoise, Haarslev Group Holding A/S, qui détient 100 % du capital de la société Haarslev Group

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Seuls, la société HISIF et le groupement composé des sociétés AB Consultant, Concrete Pathology et SBBG Architecture ont déposé une offre le 5 juin 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de la somme de 1 500 euros à chacun des membres du groupement et la société Ion Cindea, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02579_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes du I de l'article L. 2331-1 de ce même code : " Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21356_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01646_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un acte d’engagement du 17 décembre 2018, la commune de Parentis-en-Born a confié au groupement conjoint composé des sociétés Atelier Arcad, Brel Architecture et OTCE Aquitaine la maîtrise d’œuvre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02237_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une convention conclue le 17 décembre 2010, la SARL Charly, membre du groupe dont la société mère est la SA Prosol Gestion et Mme B, actionnaire du groupe familial contrôlant cette société, ont cédé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02963_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

mains de M. et Mme B ; - les honoraires facturés à la société Groupe Avenue par la société Samoar, dont la réalité est établie, constituent des charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03434_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00431_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Groupe VBR, la société CBF Associés et la société Julien Payen.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Malet, venant aux droits de la société Entreprise Malet, mandataire du groupement composé des sociétés

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02967_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

membres du groupe, ci-après désignés par les termes : sociétés du groupe, ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les termes : sociétés intermédiaires, détenus à 95 % au moins

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02104_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

dès lors que cette dernière intervient seulement comme son fournisseur de granulat et d'enrobés bitumeux ; - subsidiairement, la société Terraco appartenait au même groupe que la société Betag, ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, à la Société Bianna recycling, à la Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone, à la Société Charier tp, à la Compagnie allianz iard, à la Compagnie ace european groupe limited, à la Société intech

Source officielle

Page 21 sur 323

← PrécédentSuivant →